Pour ceux qui auraient manqué la nouvelle, l’Arrondissement du PMR propose un nouveau règlement sur le bruit.
Une consultation publique aura lieu ce mercredi 18 juin – voir les détails plus bas.
L’Arrondissement présente un bon résumé du règlement et des seuils applicables.
Règle générale
De façon générale, les bruits perturbateurs dont le niveau est supérieur à celui prévu au règlement sont interdits.
Le règlement proposé présente de nouvelles normes et de nouvelles façons de mesurer le bruit. Elles sont, sommes toutes, assez techniques.
Le règlement prévoit ensuite des normes applicables pour :
- le bruit émanant des lieux habités
- les bruits d’équipements mécaniques
- bruits des travaux de construction
- bruits troublant la paix publique
- bruits de certains établissements (bars, resto, …etc)
- bruits de salle de spectacles
Bruit troublant la paix publique
De façon générale, il est spécifiquement prohibé d’émettre les bruits perturbateurs suivants lorsqu’ils sont perceptibles à l’extérieur ou dans un autre local que celui d’où ils proviennent :
- le bruit d’une sirène, d’un klaxon ou d’un autre dispositif d’alerte (sauf entre autres, en cas d’urgence et de nécessité);
- le bruit produit au moyen d’instruments de musique en période de nuit ou en tout temps s’il est fait usage d’instruments à percussion;
- le bruit de cris, de clameurs, de chants, d’altercations ou toute autre forme de tapage;
- le bruit relié à des activités de collectes de matières résiduelles en période de nuit;
- le bruit relié à des activités de livraison effectuée par un véhicule lourd en période de nuit;
- le bruit d’activités liées à la réparation ou l’entretien de véhicules routiers exercées dans un garage dont les portes ne sont pas fermées.
Seuil applicable aux bars, restos, etc.
Une importante partie du règlement porte sur les exceptions accordées aux bars, restos, salles de dance (etc).
Ces exceptions semblent s’appliquer pour les bruits générés à l’intérieur de ces établissements (et perçus à l’extérieur ou dans d’autres immeubles).
Notre lecture ne nous permet pas de confirmer si ces exceptions permettront à ces établissements de générer ce même niveau de bruit à l’extérieur (par exemple sur leur terrasse). Il faudrait sans doute clarifier!
Les seuils applicables à ces établissements interdisent l’émission de tout bruit perturbateur dont le niveau, mesuré dans un lieu habité autre que celui d’où il provient, dépasse les limites sonores prescrites ci-dessous :
Chambres à coucher
- Période de jour (7 h à 19 h) : 45 dB(A)
- Période de soir (19 h à 23 h) : 40 dB(A)
- Période de nuit (23 h à 7 h) : 38 dB(A)
Autres espaces intérieurs
- Période de jour (7 h à 19 h) : 50 dB(A)
- Période de soir (19 h à 23 h) : 45 dB(A)
- Période de nuit (23 h à 7 h) : 45 dB(A)
Espaces extérieurs (balcon, cour ou terrasse)
- Période de nuit (23 h à 7 h) : 50 dB(A)
- Période de jour (7 h à 19 h) : 60 dB(A)
- Période de soir (19 h à 23 h) : 60 dB(A)
Le règlement semble ne pas accorder d’exception pour les festivals de rue.
Seuils applicables aux salles de spectacles
Le règlement prévoit des exceptions pour les salles de spectacles. Les seuils permis sont assez techniques et complexes mais, de façon générale, il semble que les bruits émis par une salle de spectacles ne doivent pas dépasser le niveau de bruit ambiant suivant (sur certaines fréquences et à certaines heures):
- 30 dB(A) dans un lieu habité intérieur ;
- 40 dB(A) dans un lieu habité extérieur ;
- 45 dB(A) sur le domaine public.
La mesure doit se faire selon des normes strictes dans les espaces énumérés ci-dessus affecté par le bruit de la salle de spectacle.
Pour plus de détails, il faut vraiment réviser le règlement.
Consultation publique
Il y aura une assemblée publique pour la population le 18 juin 2025 à 18:30 (à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec – 2525 Saint-Denis). Vous êtes fortement encouragés à faire valoir votre opinion si vous en avez une sur ce règlement.